C-15, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Texte complet
3. Deux administrateurs sont élus pour représenter la région de l’Est et 5 pour la région de l’Ouest.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 10, a. 3; Décision 2010-12-16, a. 3.